La Cour suprême des USA décharge Cox Communications de toute responsabilité en matière de piratage

La Cour suprême des USA a tranché à l'unanimité en faveur de Cox Communications dans une affaire de piratage musical impliquant ses clients.Le juge Clarence Thomas a affirmé que la simple fourniture d'un accès internet ne rend pas l'entreprise complice des infractions au droit d'auteur.Sony Music et plusieurs labels majeurs réclamaient des dommages après avoir repéré des milliers d'utilisateurs partageant illégalement des fichiers.La décision annule une condamnation à un milliard de dollars et limite les poursuites contre les fournisseurs de services pour les actions des usagers.
Publié:Mercredi
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