#CourSuprême

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PauloPereiraDaSilva

Les organes législatifs brésiliens débattent activement de deux projets de loi importants, l'un à la Chambre des Députés pouvant réduire les peines et l'autre au Sénat concernant les règles d'impeachment. La Chambre des...

11h/19m
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DonaldTrump

La Cour suprême doit examiner une affaire majeure impliquant la tentative du président Donald Trump de retirer la citoyenneté de naissance aux enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement. Des décisions...

Ven/Sam
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DonaldTrump

La Cour suprême examine une affaire qui pourrait modifier considérablement l'autorité présidentielle sur les agences fédérales indépendantes, potentiellement en annulant le précédent vieux de 90 ans établi dans...

Ven/Lun
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PetterAsp

La Cour suprême a prononcé des décisions majeures concernant trois hommes impliqués dans des attentats à la bombe liés au réseau criminel Foxtrot à Hässelby, Linköping et Fullerö, à la suite de modifications...

3 Déc
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MatthewJPlatkin

La Cour suprême doit examiner des arguments concernant une assignation délivrée à First Choice Women’s Resource Centers dans le cadre d’une enquête menée par Matthew J. Platkin sur une possible fraude aux consommateurs....

2 Déc
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BobDylan

La Cour suprême a examiné un litige en matière de droits d'auteur impliquant "Cox Communications", accusée d'avoir négligé les avertissements répétés des maisons de disques au sujet des infractions commises par les...

1 Déc